Bassin de Pont-à-Mousson Tourisme, s’engage à rendre son site internet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à tourisme-bassindepontamousson.fr
État de conformité
Il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07